FNAC et ses Partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.
Cah.du conseil constitutionnel

Cah.du conseil constitutionnel

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur D. Remy-Granger
Editeur Dalloz
Date de parution avril 1999
Collection Cahiers du Conseil Constitutionnel, numéro 6
EAN 9782247034352
ISBN 2247034357
Illustration (donnée non spécifiée)
SKU 14481038
EAN 978-2247034352