FNAC et ses Partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.

Cahier du Conseil Constitutionnel

DROIT-ECONOMIE
Cahier du Conseil Constitutionnel

Cahier du Conseil Constitutionnel

Tome 15

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Editeur Dalloz
Date de parution janvier 2004
Collection Cahiers du Conseil Constitutionnel, numéro 15
EAN 9782247057382
ISBN 2247057381
Illustration Pas d'illustrations
SKU 14481162
EAN 978-2247057382