FNAC et ses Partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.

Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté

DROIT-ECONOMIE
Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté
Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté

Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Editeur Dalloz
Date de parution février 2007
Collection Codes Dalloz
EAN 9782247071395
Format 14cm x 19cm
ISBN 2247071392
Illustration Pas d'illustrations
SKU 14481263
EAN 978-2247071395