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La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole -D'empire colonial à France d'Outre-mer
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De l'empire colonial à la France d'Outre-mer

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Cour De Cassation
Editeur Dalloz
Date de parution 03.03.2021
Collection Thèmes Et Commentaires
EAN 9782247197408
Format 15cm x 24cm
Poids 0,3400kg
ISBN 224719740X
Illustration Pas d'illustrations
SKU 14200433
EAN 978-2247197408