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Le référé précontratuel et le référé contractuel
Le référé précontratuel et le référé contractuel

Le référé précontratuel et le référé contractuel

La directive recours décryptée

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Patrice Cossalter
Editeur Territorial
Date de parution janvier 2010
Collection Essentiel Sur, numéro 220
EAN 9782352958871
ISBN 2352958873
Illustration (donnée non spécifiée)
SKU 14263497
EAN 978-2352958871